SOMMAIRE : I. La formalisation constitutionnelle d’un droit à l’environnement / A. Un environnement sain, droit fondamental constitutionnel / B. Un développement durable, objectif de politique générale à valeur constitutionnelle / C. Une politique climatique efficace : une révision constitutionnelle manquée / II. La justiciabilité et l’efficacité des droits et libertés environnementaux constitutionnels / A. L’invocabilité directe du droit à la protection d’un environnement sain / B. L’accès à la justice pour les associations de protection de l’environnement / C. L’expertise des juges constitutionnels face à la question environnementale / D. L’efficacité et l’exécution des décisions du juge constitutionnel de l’environnemen
Le droit de l'environnement, branche du droit public, fait l'objet d'une privatisation croissante, i...
Premier rapport d'un cycle de séminaires sur la gouvernance climatique, portant sur la dimension ins...
SOMMAIRE : I. Le contentieux constitutionnel / A. La naissance du litige / 1) Les normes / a) Les no...
Le présent rapport porte sur la portée reconnue par la jurisprudence de l'article 23 de la Constitut...
La protection de l’environnement est de plus en plus pré-sente dans la jurisprudence de la Cour cons...
L’examen des droits protégés par le mécanisme des questions de constitutionnalit...
Le droit de l'environnement, branche du droit public, fait l'objet d'une privatisation croissante, i...
Haumont Francis. Le droit constitutionnel belge à la protection d'un environnement sain. Etat de la ...
International audienceLe droit constitutionnel de l’environnement est en plein essor. L’avènement de...
Cet ouvrage porte sur le droit à un environnement sain tel qu'il est décliné par le Conseil de l'Eur...
Dans un premier billet, nous avons analysé la première séquence de la gestion de crise en Belgique, ...
Avec le soutien du CNRS, de l’université de Rennes 1, de l’Institut de l’Ouest : Droit et Europe, du...
International audienceL’omniprésence du monde numérique dans la vie quotidienne qui était déjà resse...
International audienceLa question de la protection de l'environnement constitue aujourd’hui un enjeu...
En Europe, la plupart des États ont aménagé un contrôle de la constitutionnalité des normes législat...
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